Réseaux sociaux. « Il faut faire peur à ces gens-là » : deux ans après, un bilan en demi-teinte pour la loi "influenceurs"
Promulguée en juin 2023, la loi pour réguler le secteur a permis de mettre des limites aux dérives des créateurs de contenus sur les réseaux sociaux. Mais les attentes sont encore nombreuses, notamment du côté des contrôles et des sanctions.
Un influenceur est une personne qui, en échange d’une rémunération ou d’avantages en nature, utilise sa notoriété en ligne pour promouvoir, de manière directe ou indirecte, des produits, des services ou même une cause. Photo Sipa/Adil Benayache
La loi “influenceurs” souffle sa deuxième bougie. Promulguée le 9 juin 2023, elle vise à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Le texte transpartisan, porté par les députés Arthur Delaporte (Parti socialiste) et Stéphane Vojetta (Ensemble pour la République) est venu consacrer cette profession nouvelle, et a réglementé un secteur qui manquait jusque-là de cadre, souvent qualifié de « jungle ».
Deux ans après la promulgation de la loi, le chantier est encore ouvert. Promotion d’articles de contrefaçons, incitation aux paris sportifs ou aux investissements dans la cryptomonnaie , arnaque à la formation… Beaucoup de contenus passent encore sous les radars. « Ça va mieux, mais c’est perfectible », reconnaît Arthur Delaporte. Le député socialiste souligne une bonne appropriation des règles par le public comme par les influenceurs. « Aujourd’hui, ceux qui font de la communication commerciale sans mention légale sont rappelés à l’ordre, souvent directement par les citoyens. C’est la preuve que la loi a eu une portée pédagogique », estime-t-il.
Mais le principal frein, selon lui, reste le manque de moyens : les autorités de contrôle ne sont pas assez outillées pour « punir comme il le faudrait ».
L’application de la loi a aussi été ralentie par son articulation avec le droit européen. « Les échanges avec Bruxelles ont pris quasiment un an. Donc finalement la loi n’est pleinement en vigueur que depuis l’automne », précise Arthur Delaporte.
Le sésame de "l'influence responsable"
Léna Situations, Hugo Décrypte, Bilal Hassani, Iris Mittenaere… Ils sont plus de 2 100 à avoir demandé le certificat de “l’influence responsable” de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), lancé en 2021. Au moment des débats parlementaires, les demandes se sont envolées, atteignant jusqu’à une quarantaine d’inscriptions par semaine, contre dix à vingt aujourd’hui.
Selon Mohamed Mansouri, directeur délégué de l’ARPP, certaines marques et agences d’influence ont même rendu le certificat obligatoire, comme L’Oréal : « C’est un moyen pour elles de s’assurer que la collaboration se fera dans le respect du cadre légal, du cadre éthique et que leur réputation ne sera pas engagée ». Depuis l’année dernière, le certificat a été déployé sur une plateforme paneuropéenne, afin de promouvoir des pratiques responsables à l’échelle de l’Europe.
« À ce jour, il n’y a pas eu encore d’influenceurs condamnés pour pratiques commerciales trompeuses », déplore de son côté Jean-Baptiste Boisseau, membre du collectif d’aide aux victimes d’influenceurs (Avi), lancé en 2022. Sur le bureau de l’Avi, plus de 2 000 dossiers – comportant chacun plusieurs dizaines de victimes – sont empilés. Au total, le préjudice s’élève à plus de deux millions d’euros. Sur la dizaine de dossiers pour lesquels des plaintes ont été déposées, seul un procès est aujourd’hui annoncé : celui de Dylan Thierry, pour escroquerie dans le cadre de cagnottes humanitaires, prévu en octobre 2025. « Le temps judiciaire n’est pas forcément le temps médiatique », note Arthur Delaporte, évoquant un sentiment d’impunité ressenti par de nombreuses victimes.
« Il faut faire peur à ces gens-là. Parce que tant qu’ils ne seront pas sanctionnés, ils n’arrêteront pas », assène de son côté Audrey Chippaux, qui dénonce les dérives des influenceurs depuis 2019 à travers le compte Instagram « Vos Stars en réalité ». En cas de manquements, la loi influenceurs prévoit 300 000 euros d’amende et jusqu‘à 2 ans de prison.
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De son côté, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) affirme avoir accru la pression de contrôle sur les pratiques commerciales des influenceurs en 2024. Près d’une cinquantaine d’agents sont engagés dans les contrôles des pratiques des influenceurs, nous précise l’autorité de régulation.
En 2024, plus de 290 d’entre eux ont été contrôlés et dans 45 % des cas, des manquements ont été constatés, donnant lieu à des avertissements, injonctions de mise en conformité ou amendes.
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